Impressum

www.levensneakers.com is operated by:
54 rue anatole france 93120 La Courneuve
Geschäftsführung: Jean Ayivi
Sitz der Gesellschaft: Paris
Registergericht: 804 171 817 00013
E-Mail: levensneakers@gmail.com
Hosting
OVH : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
Disclaimer: Although all contents on this website are carefully monitored, we don´t take responsibility for contents on external links. Only their operators are exclusively responsible for them.

Mentions Légales

Editeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.levensneakers.com, SIRET : 804 171 817 00013, email : levensneakers@gmail.com, n° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone : +33820698765.

Conditions générales de vente et d’utilisation

1 - Définitions
  • Acheteur : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site pour acheter un produit.
  • internaute : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site.
  • Membre : Acheteur ou vendeur.
  • Option : Options vendue par levensneakers.com sur le site aux vendeurs ou acheteurs leur permettant de mettre en avant leurs annonces et de personnaliser leur compte.
  • Point : Elément virtuel permettant au membre d’acquérir des options précisées sur le site.
  • produit : Bien vendu par un vendeur à un acheteur sur le Site.
  • Site : Site internet accessible à l'url www.levensneakers.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
  • Vendeur : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour vendre un produit.

2 - Champ d'application

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de levensneakers.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’internaute. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

3 - Objet du site

Le site a pour objet la mise à disposition des membres d’une place de marché en ligne permettant aux Vendeurs d’offrir à la vente des produits et aux Acheteurs de les acheter.

4 - Obligations des parties

4-1 Obligations de levensneakers.com

Levensneaners.com s’engage à héberger et à assurer la maintenance du Site. Le profil en ligne est créée automatiquement lors de son inscription suit au renseignement du formulaire en ligne prévu à cet effet sur le Site. La saisie de ce formulaire permet de créer le cahier des charges permettant à levensneakers.com de créer le profil du membre. levensneakers.com ouvre alors, par l’intermédiaire de son espace personnel, un accès web au membre à l’espace d’administration de son profil en Ligne dans sa version définitive. Le membre a ensuite la possibilité de personnaliser son profil en utilisant des points, des éléments gratuits ou en achetant des options.

4-2 Obligations du membre

Le membre a la possibilité de publier des annonces en Ligne. Les annonces ont une durée de validité de 2 ou 1 mois. Les membres devront renseigner toutes les caractéristiques du produit au sein de l'annonce et préciser notamment les modèles, marques, tailles et quantité de chaque produit. Les membres s'interdisent de publier plusieurs annonces visant à la vente d'un même produit. Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l'éventuel cocontractant. Les annonces auront la possibilité de télécharger des photographies relatives au produit objet de l'annonce. Le nombre de photographies n'est pas limité. Les photographies téléchargées devront être au format JPG, d'une taille maximale ne pouvant excéder 2 mégaoctets. Au cours de la publication de l'annonce, le membre disposera, via son profil, de la faculté de modifier l’Offre. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l'annonce. Il est expressément porté à la connaissance des membres que levensneakers.com ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les annonces. Il appartient à tout internaute intéressé par l’annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, levensneakers.com ne garantit en aucun cas aux membres la vente effective des produits visés par l’Offre. De plus levensneakers.com met a disposition du membre un espace photo lui permettant de partager des photos avec les internaute du site.

4-2-1 Responsabilité du membre

Le membre est éditeur des annonces. Il est seul responsable de son exploitation et du choix des produits qu’il entend proposer en qualité de vendeur. Les annonces peut être personnalisée par le membre à l’aide des outils fournis par levensneakers.com sur le site en utilisant notamment des points et/ou des Options. Le membre garantit levensneakers.com contre toute action de tiers à son encontre du fait de l’exploitation des annonces et s’engage à ce titre à prendre à sa charge toutes les éventuelles dépenses engagées par levensneakers.com, en ce compris les éventuels frais de procédure et d’avocat.

4-2-3 Garantie

Le membre est seul responsable des autorisations et déclarations relatives au stockage et à la vente des produits. Le membre déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, le membre déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives. Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat. Le membre garantit levensneakers.com contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

4-3 Parrainage

Les membres ont la possibilité de parrainer des filleuls afin qu’ils s’inscrivent sur le site. Chaque membre gagne 20 Points par filleul inscrit sur le site.

5 - Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute mise en vente d’un produit sur le site par un Vendeur. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la mise en vente d’un produit. Lors de la création de l'espace personnel, le membre est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le membre s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, levensneakers.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un membre. Le membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

5-1 Contenu de l’espace personnel

Le membre est éditeur des annonces. Il est seul responsable de son exploitation et du choix des produits qu’il entend proposer en qualité de vendeur. Les annonces peut être personnalisée par le membre à l’aide des outils fournis par levensneakers.com sur le site en utilisant notamment des points et/ou des Options. Le membre garantit levensneakers.com contre toute action de tiers à son encontre du fait de l’exploitation des annonces et s’engage à ce titre à prendre à sa charge toutes les éventuelles dépenses engagées par levensneakers.com, en ce compris les éventuels frais de procédure et d’avocat.

5-1-1 Généralité

L’espace personnel permet au Vendeur de publier des annonces et de manière générale de gérer son profil. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion de ses annonces par le membre. levensneakers.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

5-1-2 Forum

levensneakers.com propose aux membres de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le Site. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l'être en français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les membres s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le membre sera passible d'exclusion. Les membres sont autorisés à faire des renvois vers d'autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » en créant des liens hypertextes au moyen de l'interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

5-1-3 Publication d'un profil public

Les membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le site. Dans ce cadre, les membres pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation préalable de levensneakers.com ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne. Il est expressément entendu que le membre, en décidant de souscrire aux services offerts par levensneakers.com et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et ses photographies, sont susceptibles d'être publiées sur le site et diffusées à ce titre auprès des autres membres et internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du membre de publier lesdites informations sur le site. Les membres disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par levensneakers.com.

5-1-4 Contributions des Membres

Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du site par la publication de commentaires ou photos sur leur utilisation des services et produits et leur relation avec levensneakers.com et les autres membres. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de levensneakers.com ou de son équipe de modérateurs. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de levensneakers.com ou de son équipe de modérateurs. En cliquant sur l'onglet « Valider ou Ajouter », afin de publier son commentaire ou photo, le membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à levensneakers.com portant sur ledit commentaire ou photo. A ce titre, le membre autorise levensneakers.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire ou photo sur le site, les newsletters de levensneakers.com et les sites des partenaires de levensneakers.com. Le membre autorise levensneakers.com à reproduire son commentaire ou ses photos aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du site. Le membre autorise levensneakers.com à publier sa photo et à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger. Le membre déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire et sa photo. Le membre s'engage à intervenir sur toute demande de levensneakers.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire ou sa photo et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

5-1-5 Publication d’une annonce sur le site

La publication d’une annonce est ouverte à tout membre titulaire des droits requis sur le bien objet de l'annonce publiée. Les annonces offrent la possibilité aux membres de procéder à des échanges de produits. Les membres s'interdisent de publier plusieurs annonces visant à l’ d'un même bien. Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l'éventuel cocontractant. Les membres auront la possibilité de télécharger des photographies relatives au bien objet de l'annonce. Le nombre de photographies n'est pas limité. Les photographies téléchargées devront être au format JPG, d'une taille maximale ne pouvant excéder 2 mégaoctets. Au cours de la publication de l'annonce, l'annonceur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’annonce. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l'annonce. Le membre reconnaît que la publication de son annonce sur le présent site emporte automatiquement et sans intervention de levensneakers.com publication de ladite annonce sur les sites partenaires et affiliés. Il est expressément porté à la connaissance des internautes que levensneakers.com ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les annonces. Il appartient à tout internaute intéressé par l’annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, levensneakers.com ne garantit en aucun cas aux annonceurs l’échange effectif des biens visés par l'annonce.

5-1-5 Suppression de l’espace personnel

Levensneakers.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de levensneakers.com ou un dommage pour le membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour levensneakers.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

6 - Newsletter de levensneakers.com

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les internautes acceptent que levensneakers.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l'internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de levensneakers.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le site. Les internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

7 - Informatique et libertes

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les internautes acceptent que levensneakers.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l'internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de levensneakers.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le site. Les internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

7-1 - Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de levensneakers.com comportant les données personnelles des internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°.

7-2 - Caractère facultatif de la fourniture de données

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site.

7-3 - Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte par levensneakers.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas utiliser tout les services sur le présent site.

7-4 - Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à levensneakers.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par levensneakers.com. Ces données sont conservées par levensneakers.com en cette unique qualité. levensneakers.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

7-5 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à levensneakers.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : levensneakers@gmail.com.

8.1 - Cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, levensneakers.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'internaute.

8-1-1 - Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par levensneakers.com lors d'une visite ultérieure de l'internaute sur le présent Site.

8-2-1 - Faculté d'opposition de l'internaute à l'implantation des cookies

L'internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute.

9.1 - Adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur internet. levensneakers.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

9.1-1 - Communication des adresses IP

levensneakers.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

9 - RESPONSABILITE DE levensneakers.COM

9.1 - Nature des obligations de levensneakers.com

9.1-1 - Mise à disposition d’une plateforme en ligne

levensneakers.com agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. levensneakers.com n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne. levensneakers.com ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des annonces publiées sur le Site. levensneakers.com ne prête aucune assistance au vendeur consistant à optimiser la présentation des annonces ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Vendeur de publier et de réaliser lui-même les annonces et de s’acquitter de son obligation envers l'acheteur. levensneakers.com n’est pas tenue par les obligations du vendeur à l’égard des acheteurs.

9.1-2 - Hébergement des annonces

levensneakers.com est hébergeur des annonces, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 2 du même article, levensneakers.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des annonces, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. Les données publiées hébergées pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de levensneakers.com ou un préjudice pour le membre. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout internaute est invité à prendre contact avec levensneakers.com, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

9.2 - Force majeure - Faute du membre

levensneakers.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du membre, telles que définies au présent article :

9.2-1 - Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de levensneakers.com. Dans de telles circonstances, levensneakers.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

9.2-2 - Faute du membre

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par levensneakers.com sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du membre la mise en œuvre de tout procédé technique, tel que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

9.3 - Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de levensneakers.com. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de levensneakers.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de levensneakers.com ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

9.4 - Dommages-intérêts à la charge de levensneakers.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de levensneakers.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. levensneakers.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Membres. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de levensneakers.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

9.5 - Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires et annonces, publiées sur le site par le Membre le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, levensneakers.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, levensneakers.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires et annonces, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de levensneakers.com, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de levensneakers.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. levensneakers.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'internaute. Les conditions générales du site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.

11 - DISPOSITIONS GENERALES

11.1 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

11.2 - Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par levensneakers.com. Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

11.3 - Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de levensneakers.com en vue d'un règlement amiable.

11.4 - Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

11.5 - Non-renonciation

L'absence d'exercice par levensneakers.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

11.6 - Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.